Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUPERSEC
Numéro de dépôt :
1044624
Date de dépôt :
18/07/1977
Lieu de dépôt :
Tri Lons le Saunier
Présentation de la marque SUPERSEC
Déposée le 18 juillet 1977 par ETABLISSEMENTS JEANTET DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri Lons le Saunier), la marque française « SUPERSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SUPERSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1044624.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SUPERSEC est expirée depuis le 18 juillet 1987.
ETABLISSEMENTS JEANTET DAVID a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-043